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Modèle d'arrêté de fin de prise en charge d'un F.M.P.E.
28/02/2023
arrêté
CDG 45
centre de gestion
emploi
emploi public territorial
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE
Modèle d'arrêté de prise en charge d'un F.M.P.E.
28/02/2023
arrêté
CDG 45
centre de gestion
emploi
emploi public territorial
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
fonctionnaire momentanément privé d'emploi FMPE
Règlement intérieur des commissions administratives paritaires - C.A.P. du Centre de gestion
27/02/2023
Dernière mise à jour
: 09/01/2025
Règlement intérieur de la commission consultative paritaire - C.C.P. du Centre de gestion
27/02/2023
Dernière mise à jour
: 09/01/2025
Modèle d'arrêté d'intégration directe au sein d'une même collectivité
14/02/2023
arrêté
CDG 45
centre de gestion
collectivité territoriale
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
intégration
Courrier d'information du droit à PPR
16/01/2023
reclassement
Courrier de réponse de l'agent
16/01/2023
reclassement
Modèle d'arrêté portant maintien en activité 3 mois
16/01/2023
reclassement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Convention PPR
16/01/2023
reclassement
Modèle d'arrêté d'octroi d'une PPR avant avis du CM
16/01/2023
reclassement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté d'octroi d'une PPR après avis du CM
16/01/2023
reclassement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté constatant l'impossibilité de reclassement
16/01/2023
reclassement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026