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Arrêté portant suppression de la NBI en raison d'un CLM ou CLD

07/12/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion congé longue durée CLD congé longue maladie CLM fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nouvelle bonification indiciaire NBI suppression

Arrêté portant suppression de la NBI

07/12/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nouvelle bonification indiciaire NBI suppression

Fiche L'indemnité de départ volontaire

30/11/2021
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Étude La démission

30/11/2021
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Tableau récapitulatif des recrutements sous contrat

25/11/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT recrutement tableau
Dernière mise à jour : 03/05/2024

Fiche La transmission des actes au Préfet et au Centre de gestion

25/11/2021
acte CDG 45 centre de gestion contractuel contrôle contrôle de légalité dossier fiche fonction publique territoriale FPT fonctionnaire Préfet transmission
Dernière mise à jour : 08/09/2025

Présentation des Entreprises publiques locales

23/11/2021
CDG 45 centre de gestion collectivité territoriale employeur public entreprise entreprise publique locale EPL

Modèle de délibération portant avis sur une demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion

22/11/2021
affiliation avis CDG 45 centre de gestion délibération demande fonction publique territoriale FPT fonctionnaire volontaire
Dernière mise à jour : 21/12/2021

Modèle de convention d'affiliation au "socle commun" 2021-2023

22/11/2021
affiliation CDG 45 centre de gestion convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire socle commun
Dernière mise à jour : 21/12/2021