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Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 1° du C.G.F.P.
28/07/2022
autorisation
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
création
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du C.G.F.P.
28/07/2022
autorisation
CDG 45
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contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 3° du C.G.F.P.
28/07/2022
autorisation
CDG 45
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contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
création
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 4° du C.G.F.P.
28/07/2022
autorisation
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
création
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 5° du C.G.F.P.
28/07/2022
autorisation
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 6° du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle d'arrêté de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de contrat d'une personne en situation de handicap - Article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération autorisant le recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et de recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
création
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Présentation de la mission chômage du C.D.G. 45
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
chômage
Modèle de délibération d'adhésion à la prestation chômage du C.D.G. 45
22/07/2022
adhésion
CDG 45
centre de gestion
chômage
délibération
fonction publique territoriale FPT
prestation
Dernière mise à jour
: 14/04/2025