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Formulaire CST - Action sociale
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Formation - Insertion
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Protection sociale complémentaire
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Transfert - délégation de compétences
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Mutualisation service public
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Externalisation service public
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Régime indemnitaire
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Temps de travail
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Organisation et fonctionnement des services
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Formulaire CST - Suppressions de postes
26/09/2022
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Modèle de délibération instaurant l'indemnité de secrétaire de la commission de propagande
09/09/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
Modèle de délibération instaurant l'indemnité de mise sous pli
09/09/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité