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Fiche La transmission des actes au Préfet et au Centre de gestion
25/11/2021
acte
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrôle
contrôle de légalité
dossier
fiche
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Préfet
transmission
Dernière mise à jour
: 26/02/2025
Présentation des Entreprises publiques locales
23/11/2021
CDG 45
centre de gestion
collectivité territoriale
employeur public
entreprise
entreprise publique locale EPL
Modèle de délibération portant avis sur une demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
avis
CDG 45
centre de gestion
délibération
demande
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle de convention d'affiliation au "socle commun" 2021-2023
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
socle commun
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle d'arrêté d'affiliation à titre volontaire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle de délibération d'affiliation obligatoire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
obligatoires
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle de délibération d'affiliation au socle commun du Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
socle commun
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle de délibération d'affiliation volontaire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle d'information du Conseil d'administration du Centre de gestion relative à une affiliation volontaire
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
conseil d'administration
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
information
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle d'information des collectivités affiliées relative à une affiliation volontaire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
collectivité affiliée
collectivité non affiliée
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Modèle de lettre de demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion
22/11/2021
affiliation
CDG 45
centre de gestion
demande
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
volontaire
Dernière mise à jour
: 21/12/2021
Convertisseur minutes centièmes
22/11/2021
paie