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Arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental
22/09/2021
arrêté
CDG 45
congé
d'office
détachement
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
parental
Arrêté de disponibilité pour adoption
22/09/2021
adoption
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise
22/09/2021
arrêté
CDG 45
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Arrêté de disponibilité pour donner des soins
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
enfance
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 18/05/2022
Arrêté de disponibilité pour études ou recherches
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
étude
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat local
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat national
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Arrêté de disponibilité pour stage ou scolarité d'un stagiaire
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
scolaire
stage
stagiaire
Arrêté de disponibilité pour suivre son conjoint
22/09/2021
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire