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Modèle de délibération de suppression d'emploi

05/08/2022
CDG 45 centre de gestion délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT suppression
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Modèle d'arrêté de congé pour exercer un mandat national - contractuel

28/07/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion congé contractuel contrat fonction publique fonction publique territoriale FPT mandat
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Modèle de contrat pour les emplois des communes de moins de 1000 hab. et groupements de moins de 15 000 hab. - Article L332-8 3° du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion commune contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT groupement
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat pour absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Article L.332-8 1° du C.G.F.P.

28/07/2022
absence cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD conclus sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-9 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD dans la même collectivité ou établissement - Article L.332-10 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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Modèle de contrat - conclusion d'un CDI si conditions remplies en cours de CDD établi sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-11 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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Modèle de contrat - portabilité d'un CDI existant - Article L.332-12 du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT portabilité
Dernière mise à jour : 16/01/2024
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Modèle de contrat - si nature des fonctions ou besoins des services le justifient et en l'absence de recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-8 2° du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat de recrutement sur les emplois des communes nouvelles issues de communes < 1000 hab. - Article L.332-8 4° du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion commune nouvelle contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat de recrutement sur les emplois à temps non complet < 50% de toutes les collectivités et établissements - Article L.332-8 5° du C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion collectivité territoriale contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT temps non complet
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat de recrutement sur les emplois des communes de moins de 2000 hab. ou groupements de moins de 10.000 hab. dont la création-suppression dépend d'une autorité extérieure - Article L.332-8 6° C.G.F.P.

28/07/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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