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Etude La discipline

21/09/2021
avertissement blâme casier judiciaire CDG 45 centre de gestion CNIL conseil contractuel convocation d'office disciplinaire droits engagement étude exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle lettre obligations procédure radiation révocation saisine sanction stagiaire suspension temporaire

Décision de nomination de la Présidente du Conseil de discipline

21/09/2021
arrêté CDG 45 conseil décision disciplinaire fonction publique territoriale FPT nomination

Arrêté d'abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire échelon fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté portant blâme - contractuel

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT sanction

Arrêté portant blâme - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté portant blâme - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté blâme CDG 45 disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion définitive - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 jours - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Arrêté d'exclusion temporaire de fonctions 16 jours à 2 ans - fonctionnaire titulaire

21/09/2021
arrêté CDG 45 disciplinaire exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction