La nomenclature des emplois territoriaux
La diversité des nomenclatures
Plusieurs nomenclatures de métiers et de professions existent :
- Les Professions et Catégories socio-professionnelles (PCS-ESE) de l’I.N.S.E.E.,
- Les familles professionnelles (F.A.P.) de la D.A.R.E.S.
- Le répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) dans la F.P.E.,
- Le répertoire des métiers territoriaux et la nomenclature des emplois territoriaux (NET) dans la F.P.T.
- Le répertoire des métiers de la F.P.H. et la nomenclature des emplois hospitaliers (N.E.H.) dans la F.P.H.
Les Professions et Catégories socio-professionnelles (PCS-ESE) de l’I.N.S.E.E., et les familles professionnelles de la D.A.R.E.S. sont les plus utilisées. Cependant, dans leur format agrégé, elles sont peu adaptées à des études détaillées de la fonction publique (ex : La PCS-ESE classe en professions intermédiaires des agents de catégorie A et B).
Les répertoires, de leur côté, présentent des similarités, mais aucune harmonisation n’a été menée entre ces derniers. Or, dans le cadre du dialogue social de la fonction publique, les organisations syndicales comme les employeurs publics ont souligné le besoin de statistiques par familles de métiers pour les trois versants de la fonction publique.
Dans ces conditions, la D.G.A.F.P. a élaboré une nomenclature de familles de métiers de la fonction publique, appelée FaPFP. Élaborée dans le cadre d’études sur les conditions de travail et les expositions aux risques professionnels, elle peut être utilisée plus largement pour des études portant sur les trois versants de la fonction publique (État – F.P.E., territoriale – F.P.T., et hospitalière – F.P.H.).
La nomenclature FaPFP est une nomenclature de métiers, complémentaire aux nomenclatures PC.S. et F.A.P.. Sa construction résulte du rapprochement des P.C.S. de l’INSEE, des F.A.P. de la D.A.R.E.S. et des nomenclatures administratives des trois versants de la fonction publique. Elle identifie 13 grandes familles de métiers dans la fonction publique :
- Action sociale
- Administration
- Bâtiment et travaux publics
- Education, formation et recherche
- Entretien et maintenance
- Espaces verts et paysages
- Finances publiques
- Justice
- Sécurité et défense
- Services à la personne et restauration
- Soins
- Sports et loisirs, animation et culture
- Technique, informatique et transport
La nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles -PCS
L’I.N.S.E.E. a instauré deux nomenclatures différentes pour les professions et catégories socioprofessionnelles :
- La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (P.C.S.) : la P.C.S. sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages ;
- La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) : la PCS-ESE sert aux employeurs des secteurs privés et publics pour codifier la profession de leurs salariés dans les enquêtes statistiques ou déclarations et formulaires administratifs suivants :
- déclaration sociale nominative (D.S.N.) ;
- déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) ;
- déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (D.O.E.T.H.) ;
- enquête coût de la main-d’œuvre (E.C.M.O.) ;
- enquête sur les structures des salaires (ESS).
La PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur. Elle intègre notamment 17 codes supplémentaires spécifiques à la fonction publique par rapport à la version initiale de 2003.
Source : Site de L’INSEE
La nomenclature spécifique des emplois territoriaux – NET
Cette nomenclature, élaborée et diffusée par le Ministère de l’Intérieur à destination des collectivités territoriales et leurs établissements répond à deux objectifs :
- Elle doit être utilisée, chaque année pour l’établissement du rapport social unique mentionné à l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
- Elle est retenue pour la déclaration annuelle de données sociales (D.A.D.S.) et désormais la Déclaration sociale nominative (D.S.N.) destinées aux organismes sociaux et fiscaux.
La version actuelle de la nomenclature est en vigueur depuis 2017. Elle a fait l’objet d’une circulaire d’information du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 2017.