Conseil médical formation plénière (ex commission de réforme) du 3 décembre 2025

Mercredi 3 décembre à 9h

Le conseil médical formation plénière (ex commission de réforme) est une instance consultative chargée de rendre des avis sur les questions liées à l’état de santé des agents territoriaux relevant de la CNRACL.

Date limite de réception des dossiers : 12/11/2025