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Modèle d'arrêté de maintien en disponibilité suite à une demande de réintégration anticipée

15/12/2025
anticipée arrêté CDG 45 demande disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de radiation des cadres suite à 3 refus de postes dans le cadre d'une réintégration après une disponibilité

15/12/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion disponibilité fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation réintégration

Modèle d'arrêté de maintien en surnombre suite à une disponibilité de droit

15/12/2025
arrêté CDG 45 de droit disponibilité droits fonction publique territoriale FPT fonctionnaire maintien en surnombre
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles

15/12/2025
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire renouvellement
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité à titre conservatoire

15/12/2025
arrêté CDG 45 conservatoire disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé d'office détachement disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire parental
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise

15/12/2025
arrêté CDG 45 convenances création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles

15/12/2025
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise

15/12/2025
arrêté CDG 45 création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour donner des soins

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité enfance fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour études ou recherches

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026