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Modèle de convention de transfert de compte épargne temps

25/01/2024
catégorie CDG 45 centre de gestion compte épargne temps CET convention fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire transfert

Étude Les modalités de création et de gestion du personnel des S.P.I.C.

25/01/2024
assainissement CDG 45 centre de gestion comité social territorial CST commission consultative paritaire CCP compétence compte épargne temps CET contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT régie salarié de droit privé service public industriel et commercial SPIC
Dernière mise à jour : 07/03/2024

Modèle de délibération de création d'un emploi P.E.C. - C.A.E.

25/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD création délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT parcours emploi compétences PEC

Modèle de convention de transfert de compte épargne temps

23/01/2024
CDG 45 centre de gestion compte épargne temps CET contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention fonction publique fonction publique territoriale FPT transfert

Étude Les contractuels de droit public

21/01/2024
accroissement activité appréciation de la valeur professionnelle arrêté attribution bilan de compétences capital-décès casier judiciaire catégorie CDG 45 centre de gestion chômage Code général de la fonction publique collaborateur de cabinet compte personnel de formation CPF conditions congé congé de maternité congé de mobilité congé pour invalidité imputable au service CITIS conseil contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention création d'office délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS disciplinaire effectif emploi fonctionnel entretien établissement public étude exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT HATVP information IRCANTEC lettre licenciement mise à disposition modèle obligations période d'essai procédure proposition prorogation radiation régime indemnitaire réintégration rémunération RIFSEEP sanction secrétaire de mairie suspension télétravail temporaire temps de travail territorial traitement validation des acquis de l'expérience VAE
Dernière mise à jour : 22/01/2024

Modèle d'arrêté d'admission d'office à la retraite pour atteinte de la limite d'âge d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI d'office fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de licenciement en raison de l'interdiction d'exercice d'un emploi public d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement

Modèle d'arrêté de licenciement pour non renouvellement d'un titre de séjour d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement renouvellement titre

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de cabinet

21/01/2024
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

21/01/2024
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi fonctionnel entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT intérêt lettre licenciement service