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Modèle d'arrêté de maintien en disponibilité suite à une demande de réintégration anticipée
15/12/2025
anticipée
arrêté
CDG 45
demande
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de radiation des cadres suite à 3 refus de postes dans le cadre d'une réintégration après une disponibilité
15/12/2025
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disponibilité
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
réintégration
Modèle d'arrêté de maintien en surnombre suite à une disponibilité de droit
15/12/2025
arrêté
CDG 45
de droit
disponibilité
droits
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
maintien en surnombre
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
15/12/2025
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
renouvellement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité à titre conservatoire
15/12/2025
arrêté
CDG 45
conservatoire
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
d'office
détachement
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
parental
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise
15/12/2025
arrêté
CDG 45
convenances
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles
15/12/2025
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise
15/12/2025
arrêté
CDG 45
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour donner des soins
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
enfance
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour études ou recherches
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
étude
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026