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Modèle d'arrêté de congé pour création ou reprise d'entreprise - contractuel
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
création
entreprise
fonction publique territoriale FPT
reprise
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de congé pour donner des soins - contractuel
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
contractuel
fonction publique territoriale FPT
soins
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de congé pour donner des soins - stagiaire
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
fonction publique territoriale FPT
soins
stagiaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté portant maintien en disponibilité suite à une demande de réintégration après une disponibilité
15/12/2025
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disponibilité
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité sans conservation des droits à avancement et retraite
15/12/2025
arrêté
avancement
CDG 45
centre de gestion
disponibilité
droits
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
retraite
Modèle d'arrêté de congé pour suivre son conjoint - contractuel
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
contractuel
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
suivi
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité avec conservation des droits à avancement et retraite
15/12/2025
arrêté
avancement
CDG 45
centre de gestion
disponibilité
droits
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
retraite
Modèle d'arrêté de radiation après absence de renouvellement de disponibilité
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
renouvellement
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité suite à une fin de détachement anticipé
15/12/2025
arrêté
CDG 45
détachement
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité et mutation
15/12/2025
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disponibilité
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
modèle
mutation
réintégration
Modèle d'arrêté de congé sans rémunération pour évènements familiaux - contractuel
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
contractuel
évènement
familiale
fonction publique territoriale FPT
rémunération
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité et détachement
15/12/2025
arrêté
CDG 45
centre de gestion
détachement
disponibilité
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration