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Modèle d'arrêté de congé pour création ou reprise d'entreprise - contractuel

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé création entreprise fonction publique territoriale FPT reprise
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de congé pour donner des soins - contractuel

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé contractuel fonction publique territoriale FPT soins
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de congé pour donner des soins - stagiaire

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé fonction publique territoriale FPT soins stagiaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté portant maintien en disponibilité suite à une demande de réintégration après une disponibilité

15/12/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion disponibilité fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration

Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité sans conservation des droits à avancement et retraite

15/12/2025
arrêté avancement CDG 45 centre de gestion disponibilité droits fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration retraite

Modèle d'arrêté de congé pour suivre son conjoint - contractuel

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé contractuel fonction publique territoriale FPT fonctionnaire suivi
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité avec conservation des droits à avancement et retraite

15/12/2025
arrêté avancement CDG 45 centre de gestion disponibilité droits fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration retraite

Modèle d'arrêté de radiation après absence de renouvellement de disponibilité

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation renouvellement
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité suite à une fin de détachement anticipé

15/12/2025
arrêté CDG 45 détachement disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité et mutation

15/12/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion disponibilité fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire modèle mutation réintégration

Modèle d'arrêté de congé sans rémunération pour évènements familiaux - contractuel

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé contractuel évènement familiale fonction publique territoriale FPT rémunération
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté portant réintégration après une disponibilité et détachement

15/12/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement disponibilité fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration