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Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour interdiction d’un emploi public d’un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
emploi
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation des cadres
titulaire
Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour déchéance des droits civiques d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
déchéance des droits civiques
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
titulaire
Modèle d'arrêté portant réintégration après une exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
titulaire
Modèle d'arrêté portant retrait de l'arrêté de réintégration d'un fonctionnaire titulaire après annulation contentieuse
10/07/2024
annulation contentieuse
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
retrait
titulaire
Modèle d'arrêté portant réintégration après annulation contentieuse d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
annulation contentieuse
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
titulaire
Modèle de procès-verbal de rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
procès-verbal
titulaire
Modèle d'arrêté portant retrait d'une sanction disciplinaire suite à un référé-suspension et réintégration d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
retrait
sanction
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire aux termes des poursuites pénales
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire faisant l'objet de poursuites pénales
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle de délibération de remboursement des frais de secrétariat du conseil de discipline
10/07/2024
CDG 45
centre de gestion
Conseil de discipline
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
frais
remboursement
Modèle d'arrêté portant sursis à statuer dans l'attente du jugement pénal - fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sursis à statuer
titulaire