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Étude La rupture conventionnelle

01/09/2026
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation rupture conventionnelle

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - fonctionnaire titulaire

31/08/2026
CDG 45 centre de gestion demande fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - contractuel en CDI

31/08/2026
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'agent

31/08/2026
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle

31/08/2026
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle d'attestation sur l'honneur de non perception d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)

31/08/2026
attestation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité rupture conventionnelle

Modèle de convention de rupture conventionnelle - fonctionnaire titulaire

31/08/2026
CDG 45 centre de gestion convention fonction publique fonction publique territoriale FPT rupture conventionnelle