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Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de cabinet

21/01/2024
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

21/01/2024
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi fonctionnel entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT intérêt lettre licenciement service

Modèle de lettre de licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

21/01/2024
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT intérêt lettre licenciement service

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour impossibilité de réemploi

21/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude physique

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT inaptitude physique lettre licenciement

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement en raison du recrutement d'un fonctionnaire

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement recrutement

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour transformation de l'emploi

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement transformation

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour suppression d'emploi

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement suppression

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour refus de modification substantielle

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre modification substantiel

Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de grave maladie d'un agent contractuel

18/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion congé de grave maladie - CGM contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé maladie ordinaire à un agent contractuel

18/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion congé congé maladie ordinaire CMO contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé pour enfant placé en vue de son adoption à un agent contractuel

18/01/2024
adoption arrêté attribution CDG 45 centre de gestion congé contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT