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Fiche de procédure remboursement des D.A.S. et A.S.A.

31/10/2025
autorisations spéciales d'absence ASA calcul CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire procédure remboursement syndical

Étude La discipline

31/10/2025
avertissement blâme casier judiciaire CDG 45 centre de gestion CNIL conseil contractuel convocation d'office disciplinaire droits engagement étude exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle lettre obligations procédure radiation révocation saisine sanction stagiaire suspension temporaire

Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires

31/10/2025
CDG 45 centre de gestion Conseil de discipline contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire tableau

Tableau d'illustrations de sanctions disciplinaires

31/10/2025
CDG 45 contractuel disciplinaire flash statut fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Étude La rémunération liée à l'organisation des consultations électorales

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité organisation rémunération

Étude Les charges sociales

30/10/2025
affiliation allocation allocation d'invalidité temporaire AIT apprenti apprentissage arrêté astreintes capital-décès CDG 45 centre de gestion charges sociales chômage compte épargne temps CET contribution cotisations étude fonction publique territoriale FPT gratification indemnité indemnité journalière paie prélèvement régime indemnitaire rémunération retenue rupture conventionnelle smic taux traitement URSSAF

Étude L'absence de service fait

30/10/2025
absence CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grève paie rémunération retenue service fait

Étude La Garantie individuelle de pouvoir d'achat - G.I.P.A.

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire GIPA paie rémunération traitement

Étude L'indemnité compensatrice de la hausse de la C.S.G.

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion charges sociales contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité compensatrice de la CSG paie rémunération