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Modèle de délibération de création d'un emploi P.E.C. - C.A.E.

25/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD création délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT parcours emploi compétences PEC

Modèle de convention de transfert de compte épargne temps

23/01/2024
CDG 45 centre de gestion compte épargne temps CET contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention fonction publique fonction publique territoriale FPT transfert

Étude Les contractuels de droit public

21/01/2024
accroissement activité appréciation de la valeur professionnelle arrêté attribution bilan de compétences capital-décès casier judiciaire catégorie CDG 45 centre de gestion chômage Code général de la fonction publique collaborateur de cabinet compte personnel de formation CPF conditions congé congé de maternité congé de mobilité congé pour invalidité imputable au service CITIS conseil contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention création d'office délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS disciplinaire effectif emploi fonctionnel entretien établissement public étude exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT HATVP information IRCANTEC lettre licenciement mise à disposition modèle obligations période d'essai procédure proposition prorogation radiation régime indemnitaire réintégration rémunération RIFSEEP sanction secrétaire de mairie suspension télétravail temporaire temps de travail territorial traitement validation des acquis de l'expérience VAE
Dernière mise à jour : 22/01/2024

Modèle d'arrêté d'admission d'office à la retraite pour atteinte de la limite d'âge d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI d'office fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de licenciement en raison de l'interdiction d'exercice d'un emploi public d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement

Modèle d'arrêté de licenciement pour non renouvellement d'un titre de séjour d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement renouvellement titre

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de cabinet

21/01/2024
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

21/01/2024
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi fonctionnel entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT intérêt lettre licenciement service

Modèle de lettre de licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel

21/01/2024
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT intérêt lettre licenciement service

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour impossibilité de réemploi

21/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude physique

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT inaptitude physique lettre licenciement