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Etude La disponibilité

31/10/2025
CDG 45 contractuel disponibilité étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire stagiaire

Fiche La médiation préalable obligatoire - Cas de saisine et proposition de mention obligatoire

31/10/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire saisine

Étude L'action sociale

31/10/2025
action sociale CDG 45 contractuel étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Tableau des collectivités territoriales et établissements publics locaux du Loiret adhérents à la médiation préalable obligatoire

31/10/2025
adhésion affiliation CDG 45 centre de gestion collectivité territoriale fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire garanties médiation préalable obligatoire

Formulaire de saisine du médiateur

31/10/2025
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Étude Le droit de grève

31/10/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grève retenue syndical temps de travail traitement

Fiche La médiation préalable obligatoire pour les agents

31/10/2025
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Fiche de procédure remboursement des D.A.S. et A.S.A.

31/10/2025
autorisations spéciales d'absence ASA calcul CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire procédure remboursement syndical

Étude La discipline

31/10/2025
avertissement blâme casier judiciaire CDG 45 centre de gestion CNIL conseil contractuel convocation d'office disciplinaire droits engagement étude exclusion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire insuffisance professionnelle lettre obligations procédure radiation révocation saisine sanction stagiaire suspension temporaire