Linkedin

Espace documentaire

Filtrer les documents par :

Modèle d'arrêté de disponibilité à titre conservatoire

15/12/2025
arrêté CDG 45 conservatoire disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental

15/12/2025
arrêté CDG 45 congé d'office détachement disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire parental
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise

15/12/2025
arrêté CDG 45 convenances création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles

15/12/2025
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise

15/12/2025
arrêté CDG 45 création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour donner des soins

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité enfance fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour études ou recherches

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité étude fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour exercer un mandat local

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mandat
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour exercer un mandat national

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mandat
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour stage ou scolarité d'un stagiaire

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire scolaire stage stagiaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de disponibilité pour suivre son conjoint

15/12/2025
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026