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Modèle d'arrêté de disponibilité à titre conservatoire
15/12/2025
arrêté
CDG 45
conservatoire
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental
15/12/2025
arrêté
CDG 45
congé
d'office
détachement
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
parental
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise
15/12/2025
arrêté
CDG 45
convenances
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour convenances personnelles
15/12/2025
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise
15/12/2025
arrêté
CDG 45
création
disponibilité
entreprise
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
reprise
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour donner des soins
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
enfance
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour études ou recherches
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
étude
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour exercer un mandat local
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour exercer un mandat national
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mandat
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour stage ou scolarité d'un stagiaire
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
scolaire
stage
stagiaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026
Modèle d'arrêté de disponibilité pour suivre son conjoint
15/12/2025
arrêté
CDG 45
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 07/01/2026