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Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires

31/10/2025
CDG 45 centre de gestion Conseil de discipline contractuel disciplinaire fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction stagiaire tableau

Tableau d'illustrations de sanctions disciplinaires

31/10/2025
CDG 45 contractuel disciplinaire flash statut fonction publique territoriale FPT fonctionnaire sanction

Étude La rémunération liée à l'organisation des consultations électorales

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité organisation rémunération

Étude Les charges sociales

30/10/2025
affiliation allocation allocation d'invalidité temporaire AIT apprenti apprentissage arrêté astreintes capital-décès CDG 45 centre de gestion charges sociales chômage compte épargne temps CET contribution cotisations étude fonction publique territoriale FPT gratification indemnité indemnité journalière paie prélèvement régime indemnitaire rémunération retenue rupture conventionnelle smic taux traitement URSSAF

Étude L'absence de service fait

30/10/2025
absence CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grève paie rémunération retenue service fait

Étude La Garantie individuelle de pouvoir d'achat - G.I.P.A.

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire GIPA paie rémunération traitement

Étude L'indemnité compensatrice de la hausse de la C.S.G.

30/10/2025
CDG 45 centre de gestion charges sociales contractuel étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité compensatrice de la CSG paie rémunération

Étude le R.I.F.S.E.E.P

30/10/2025
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération étude filière fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP

Tableau des montants du R.I.F.S.E.E.P.

30/10/2025
attribution cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion CIA complément contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe IFSE indemnité paie prime régime indemnitaire rémunération RIFSEEP