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Tableau récapitulatif des sanctions disciplinaires
31/10/2025
CDG 45
centre de gestion
Conseil de discipline
contractuel
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
tableau
Tableau d'illustrations de sanctions disciplinaires
31/10/2025
CDG 45
contractuel
disciplinaire
flash statut
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Étude La rémunération liée à l'organisation des consultations électorales
30/10/2025
CDG 45
centre de gestion
élections
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
organisation
rémunération
Étude Les charges sociales
30/10/2025
affiliation
allocation
allocation d'invalidité temporaire AIT
apprenti
apprentissage
arrêté
astreintes
capital-décès
CDG 45
centre de gestion
charges sociales
chômage
compte épargne temps CET
contribution
cotisations
étude
fonction publique territoriale FPT
gratification
indemnité
indemnité journalière
paie
prélèvement
régime indemnitaire
rémunération
retenue
rupture conventionnelle
smic
taux
traitement
URSSAF
Étude L'absence de service fait
30/10/2025
absence
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
étude
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
grève
paie
rémunération
retenue
service fait
Étude La Garantie individuelle de pouvoir d'achat - G.I.P.A.
30/10/2025
CDG 45
centre de gestion
contractuel
étude
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
GIPA
paie
rémunération
traitement
Étude L'indemnité compensatrice de la hausse de la C.S.G.
30/10/2025
CDG 45
centre de gestion
charges sociales
contractuel
étude
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
indemnité compensatrice de la CSG
paie
rémunération
Étude le R.I.F.S.E.E.P
30/10/2025
attribution
cadre d'emplois
catégorie
CDG 45
centre de gestion
CIA
complément
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
étude
filière
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
groupe
IFSE
indemnité
paie
prime
régime indemnitaire
rémunération
RIFSEEP
Tableau des montants du R.I.F.S.E.E.P.
30/10/2025
attribution
cadre d'emplois
catégorie
CDG 45
centre de gestion
CIA
complément
contractuel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
groupe
IFSE
indemnité
paie
prime
régime indemnitaire
rémunération
RIFSEEP