L'actualité

INFORMATION

Tous les vendredis durant la période du 15 Juillet au 15 Août 2017, le Centre de Gestion fermera ses portes à 16 heures.

Merci de votre compréhension.

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Rencontre / Echange sur l'amiante en partenariat avec la CARSAT Centre Val de Loire

Mieux comprendre le risque amiante pour mieux le maîtriser : 27 juin ou 28 septembre 2017

Des réponses concrètes à vos questions.
Quels risques pour la santé ? Quelle réglementation ? Quelles formations pour quelles activités ? quels diagnostics obligatoires ? les agents peuvent-ils intervenir ? quelles entreprises extérieures choisir ?
Inscrivez-vous

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CNRACL: Cohortes 2017

Dans le cadre du droit à l'information (DAI), la date limite de réception des CIR et des simulations pour les agents répondant aux cohortes 2017 est fixée au 31 mai 2017.

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Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à l'examen professionnel et l'avancement au choix à compter du 5 mai 2017.

A compter de cette date, vous avez donc désormais la possibilité de proposer des agents en C2 sans examen (ppal de 2ème classe) à condition qu'ils remplissent les conditions statutaires, à savoir :

• 1 an dans le 5ème échelon
• et au moins 8 années de services effectifs en C1 ou équivalent

Si vous avez déjà transmis vos propositions d'avancements de grades, vous pouvez adresser au service Gestion des Personnels et des Instances Consultatives vos propositions complémentaires avant le 31 mai 2017.

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Crédit Social des Fonctionnaires

Le Centre de Gestion a passé convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) afin que l’ensemble des agents des collectivités du département du Loiret puissent bénéficier des prestations qu'il propose.

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PPCR / TPP

• Les modifications du PPCR pour le cadre d'emplois des administrateurs
• Les modifications du PPCR pour le cadre d'emplois des ingénieurs en chef
• Les modifications du PPCR pour le cadre d’emplois des bibliothécaires
• Les modifications du PPCR pour le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
• Les modifications du PPCR pour le cadre d’emplois des Ingénieurs
• Les modifications du PPCR pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
• Les modifications du PPCR pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale
• Mise à jour des grilles indiciaires 2017
• Note d'information destinée aux agents

Le détail des dispositions des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations pour les cadres d’emplois déjà parus sont disponibles dans la rubrique « cadre d’emplois »

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RIFSE-EP : calendrier DGCL

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est/ sera transposable aux fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois listés dans ce tableau :

Tableau mise en oeuvre rifseep - DGCL

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Maintien dans l'emploi

Le CDG a organisé trois réunions autour des thèmes du maintien dans l’emploi et des acteurs de la santé au travail. Près de 90 personnes y ont participé.

Le support est disponible ici

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FLASH STATUT N°21 - Juillet 2017

Lettre d'info n°68 - Juillet 2017

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PROMOTION INTERNE 2017 :

Nombre de postes disponibles au titre de la promotion interne 2017

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CNRACL : consigne d'envoi des dossiers de retraite

Suite à la mise en place effective au 1er janvier 2017, du Protocole Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), toutes les grilles indiciaires ne sont pas encore à jour dans les applications informatiques de la CNRACL.

Afin d'éviter un blocage de dossier et un éventuel retard de paiement des pensions de vos agents, vous devez transmettre les dossiers de retraites dont la date de départ est proche (avec ou sans mise à jour d'indice).

Par la suite, vous devez faire parvenir une demande de révision de ces dossiers à la CNRACL.

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DISPOSITIF SAUVADET

Conditions à remplir pour l’accès à l’emploi titulaire ou la Cdisation

Outil de simulation individuelle

Outil pour l'édition du bilan du dispositif Sauvadet

Outil pour l'édition du rapport et du programme pluriannuel et l'édition du formulaire de saisine du Comité Technique

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Mise à jour du document de présentation du décret relatif au transfert primes-points concernant les agents bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel (décret n°2016-1124 du 11 août 2016).

En savoir plus

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Mise à jour du document de présentation du décret relatif aux agents contractuels de la FPT au regard de la publication du décret n°2016-1123 du 14 août 2016.

En savoir plus

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PPCR

Publication au Journal Officiel des dispositions concernant le transfert primes/points et le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

Les décrets

La mise en place du PPCR

La mise en place du transfert primes/points

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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES 2016-2019

Accès aux modèles de convention et de délibération