Protection sociale complémentaire : Le CDG45 lance une consultation pour la mise en œuvre de nouvelles conventions

Les collectivités ont l’obligation, de participer aux contrats de leurs agents, de prévoyance(1) depuis le 1^er janvier 2025 et de Santé(2) à compter du 1^er janvier 2026.

Dans ce cadre, les collectivités aujourd’hui, ont soit :

• Une participation à leur propre contrat collectif pour leurs agents
• Une participation pour les agents ayant adhéré à l’une ou les deux conventions du CDG45
• Une participation sur les contrats labellisés de leurs agents.

Le CDG45 a prolongé ses deux conventions, Prévoyance et Santé, jusqu’au 31/12/2026.

Une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions au 1^er janvier 2027 va être lancée.

Afin d’avoir la possibilité d’adhérer aux nouvelles conventions du CDG45, les collectivités dépendantes du CST du CDG45 vont devoir délibérer entre le 28 novembre 2025 et le 31 janvier 2026 pour donner mandat au CDG45.

Les collectivités ayant leur propre CST devront délibérer après leur CST et avant le 31 janvier 2026.

Le fait de donner mandat au CDG45 pour lancer la consultation, n’engage pas la collectivité à adhérer obligatoirement aux conventions du CDG45. Elle sera libre de choisir un autre mode de participation (contrat labellisé, propre contrat) si la proposition du CDG45 ne convient pas.

En pièces jointes, vous trouverez :

• une note explicative et détaillée sur la protection sociale complémentaire
• un modèle de délibération
• le calendrier prévisionnel avec les dates importantes à ne pas manquer
• un fichier statistiques à compléter dès que possible et à retourner au format excel avant le 15 janvier 2026
• Un modèle d’avis en CST pour les collectivités de plus de 50 agents (CST hors CDG45)
  
• Un modèle de délibération pour participer aux contrats labellisés en attendant la nouvelle convention

Pour donner mandat, merci de remplir le questionnaire : accéder au questionnaire