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Modèle d'arrêté de licenciement pour mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles d'un agent contractuel

09/01/2024
arrêté bulletin casier judiciaire CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement

Modèle d'arrêté de licenciement pour déchéance des droits civiques d'un agent contractuel

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI droits fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement

Modèle de convention de mise à disposition d'un agent contractuel

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI convention fonction publique fonction publique territoriale FPT mise à disposition

Modèle d'arrêté de réintégration après un congé de mobilité d'un agent contractuel

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion congé de mobilité contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT réintégration

Modèle de lettre d'information de renouvellement ou non renouvellement de contrat

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT information lettre lettre d'information renouvellement
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de mobilité à un agent contractuel

09/01/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion congé de mobilité contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de CDI de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGS - Article L.343-1 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGA - Article L.343-1 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD directeur général adjoint DGA emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGS - Article L.343-1 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle d'arrêté de radiation des effectifs pour démission d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD démission effectif fonction publique fonction publique territoriale FPT radiation
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap licenciement
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de refus de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement titularisation
Dernière mise à jour : 25/06/2026