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Modèle d'arrêté de licenciement pour mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles d'un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
bulletin
casier judiciaire
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
Modèle d'arrêté de licenciement pour déchéance des droits civiques d'un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
droits
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
Modèle de convention de mise à disposition d'un agent contractuel
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
convention
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
Modèle d'arrêté de réintégration après un congé de mobilité d'un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
congé de mobilité
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
réintégration
Modèle de lettre d'information de renouvellement ou non renouvellement de contrat
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
information
lettre
lettre d'information
renouvellement
Dernière mise à jour
: 11/04/2024
Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de mobilité à un agent contractuel
09/01/2024
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
congé de mobilité
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de CDI de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGS - Article L.343-1 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGA - Article L.343-1 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
directeur général adjoint DGA
emploi fonctionnel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 24/06/2026
Modèle de contrat de recrutement d'un agent sur un emploi fonctionnel de DGS - Article L.343-1 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
directeur général des services DGS
emploi fonctionnel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 24/06/2026
Modèle d'arrêté de radiation des effectifs pour démission d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
démission
effectif
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
radiation
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
licenciement
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de refus de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
titularisation
Dernière mise à jour
: 25/06/2026