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Modèle d'arrêté de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
titularisation
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de refus de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
titularisation
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de renouvellement du contrat d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de renouvellement et de changement de cadre d'emplois d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP
09/01/2024
arrêté
cadre d'emplois
CDG 45
centre de gestion
changement
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
renouvellement
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
période d'essai
prab
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté portant désignation d'un tuteur d'un agent en contrat PrAB
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
prab
tuteur
Dernière mise à jour
: 11/04/2024
Modèle d'avenant de prolongation d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
prolongation
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'avenant de renouvellement d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
avenant
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
renouvellement
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de titularisation d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
titularisation
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
insuffisance professionnelle
licenciement
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024