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Modèle d'arrêté de titularisation après renouvellement d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement titularisation
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de refus de titularisation d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap titularisation
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de renouvellement du contrat d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de renouvellement et de changement de cadre d'emplois d'une personne en situation de handicap recrutée sur le fondement de l'article L.352-4 du CGFP

09/01/2024
arrêté cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion changement contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT handicap renouvellement
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement période d'essai prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté portant désignation d'un tuteur d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT prab tuteur
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle d'avenant de prolongation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte prolongation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'avenant de renouvellement d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte renouvellement
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de titularisation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte titularisation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT insuffisance professionnelle licenciement pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024