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Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
obligations
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
pacte
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE
09/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
pacte
période d'essai
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
secrétaire de mairie
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
secrétaire de mairie
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du CGFP
09/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du CGFP
08/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du CGFP
08/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026
Modèle de contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du CGFP
08/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 25/06/2026