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Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement obligations pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte période d'essai
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du CGFP

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du CGFP

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du CGFP

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle de contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du CGFP

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 25/06/2026