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Étude Le droit de grève
14/02/2023
CDG 45
centre de gestion
contractuel
étude
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
grève
retenue
syndical
temps de travail
traitement
Dernière mise à jour
: 26/02/2025
Modèle d'arrêté d'intégration directe au sein d'une même collectivité
14/02/2023
arrêté
CDG 45
centre de gestion
collectivité territoriale
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
intégration
Courrier d'information du droit à PPR
16/01/2023
reclassement
Courrier de réponse de l'agent
16/01/2023
reclassement
Arrêté portant maintien en activité 3 mois
16/01/2023
reclassement
Convention PPR
16/01/2023
reclassement
Arrêté Octroi d'une PPR avant avis du CM
16/01/2023
reclassement
Arrêté Octroi d'une PPR après avis du CM
16/01/2023
reclassement
Arrêté constatant l'impossibilité de reclassement
16/01/2023
reclassement
Etude La PPR
16/01/2023
reclassement
Modèle de règlement intérieur du Comité social territorial (C.S.T.) sans Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F.S.S.S.C.T.)
11/01/2023
CDG 45
centre de gestion
comité social territorial CST
sécurité et conditions de travail FSSSCT
Modèle d'arrêté portant composition du Comité social territorial - C.S.T.
11/01/2023
arrêté
CDG 45
centre de gestion
comité social territorial CST
composition