Réunions d’information sur la Protection Sociale Complémentaire
Les collectivités ont l’obligation, de participer aux contrats de leurs agents, de prévoyance(1) depuis le 1er janvier 2025 et de Santé(2) à compter du 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, les collectivités aujourd’hui, ont soit :
- Une participation à leur propre contrat collectif pour leurs agents
- Une participation pour les agents ayant adhéré à l’une ou les deux conventions du CDG45
- Une participation sur les contrats labélisés de leurs agents.
Le CDG45 a prolongé ses deux conventions, Prévoyance et Santé, jusqu’au 31/12/2026.
Une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions au 1er janvier 2027 va être lancée.
Afin d’avoir la possibilité d’adhérer aux nouvelles conventions du CDG45, les collectivités dépendantes du CST du CDG45 vont devoir délibérer entre le 28 novembre 2025 et le 31 janvier 2026 pour donner mandat au CDG45.
Les collectivités ayant leur propre CST devront délibérer après leur CST et avant le 31 janvier 2026.
Le fait de donner mandat au CDG45 pour lancer la consultation, n’engage pas la collectivité à adhérer obligatoirement aux conventions du CDG45. Elle sera libre de choisir un autre mode de participation (contrat labellisé, propre contrat) si la proposition du CDG45 ne convient pas.
En pièces jointes, vous trouverez :
- une note explicative et détaillée sur la protection sociale complémentaire
- un modèle de délibération
- le calendrier prévisionnel avec les dates importantes à ne pas manquer
- un fichier statistiques à compléter dès que possible et à retourner au format excel avant le 15 janvier 2026
- Un modèle d’avis en CST pour les collectivités de plus de 50 agents (CST hors CDG45).
Des réunions d’information auront lieu les 14 et 16 octobre 2025 à ST HILAIRE ST MESMIN et LORRIS (adresse dans le lien d’inscription ci-dessous).
Afin d’effectuer le suivi des collectivités qui souhaitent donner mandat au CDG45, et vous inscrire aux réunions d’information, merci de répondre au questionnaire et vous inscrire (moins d’une minute).
Pour toutes questions sur le sujet, vous pouvez adresser un mail à ou appeler Mme DONCIEUX au 02.38.75.85.22.
(1) Contrat de prévoyance : assurance contractée par un agent afin de percevoir un complément de salaire lorsqu’il ne perçoit plus qu’un demi-traitement dans le cas d’arrêts maladie
(2) Contrat de santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecin, pharmacie, spécialiste….)