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Modèle de délibération portant autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi déjà créé

18/03/2024
Agent autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle recrutement
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle de tableau des effectifs et des emplois

14/03/2024
cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI création délibération données sociales effectif emploi emploi public territorial filière fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire grade tableau

Formulaire de reprise de services - Nomination en C2 - Janvier 2024

14/03/2024
cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire Formulaire nomination reprise service

Formulaire de reprise de services - Nomination en C1 ou Agent de maitrise - Janvier 2024

14/03/2024
Agent cadre d'emplois CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire Formulaire nomination reprise service

Flash spécial - Le temps partiel thérapeutique

06/03/2024
CDG 45 centre de gestion flash flash spécial flash statut temps thérapeutique

Modèle de délibération d'adhésion à la prestation paie

05/03/2024
adhésion CDG 45 centre de gestion cotisations délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT paie prestation rémunération
Dernière mise à jour : 14/04/2025

Modèle de convention de transfert de compte épargne temps

25/01/2024
catégorie CDG 45 centre de gestion compte épargne temps CET convention fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire transfert

Étude Les contractuels de droit public

21/01/2024
accroissement activité appréciation de la valeur professionnelle arrêté attribution bilan de compétences capital-décès casier judiciaire catégorie CDG 45 centre de gestion chômage Code général de la fonction publique collaborateur de cabinet compte personnel de formation CPF conditions congé congé de maternité congé de mobilité congé pour invalidité imputable au service CITIS conseil contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention création d'office délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS disciplinaire effectif emploi fonctionnel entretien établissement public étude exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT HATVP information IRCANTEC lettre licenciement mise à disposition modèle obligations période d'essai procédure proposition prorogation radiation régime indemnitaire réintégration rémunération RIFSEEP sanction secrétaire de mairie suspension télétravail temporaire temps de travail territorial traitement validation des acquis de l'expérience VAE
Dernière mise à jour : 28/02/2025

Modèle d'arrêté d'admission d'office à la retraite pour atteinte de la limite d'âge d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI d'office fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de licenciement en raison de l'interdiction d'exercice d'un emploi public d'un agent contractuel

21/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement