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Modèle de délibération autorisant le recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
handicap
recrutement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de délibération de création d'emploi et de recrutement d'une personne en situation de handicap sur le fondement de l'article L.352-4 du C.G.F.P.
27/07/2022
CDG 45
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contrat
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emploi
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fonction publique territoriale FPT
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Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Rapport annuel 2021 du Défenseur des droits
22/07/2022
Étude L'agent public au chômage
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
chômage
contractuel
droits
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Livret de procédure pour l'inscription au chômage
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
chômage
Modèle de délibération - Collectivité de plus de 30 agents CNRACL
22/07/2022
Dernière mise à jour
: 22/11/2022
Présentation de la mission chômage du C.D.G. 45
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
chômage
Modèle de délibération d'adhésion à la prestation chômage du C.D.G. 45
22/07/2022
adhésion
CDG 45
centre de gestion
chômage
délibération
fonction publique territoriale FPT
prestation
Modèle de convention d'adhésion à la prestation chômage du C.D.G. 45
22/07/2022
CDG 45
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convention
fonction publique territoriale FPT
prestation
Étude L'employeur public et le chômage
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
chômage
contractuel
droits
étude
fonction publique territoriale FPT
Modèle de reçu pour solde de tout compte - URSSAF
22/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
fonction publique territoriale FPT