Espace documentaire
Filtrer les documents par :
Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
22/09/2021
arrêté
CDG 45
convenances
disponibilité
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
renouvellement
Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel
22/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
Modèle d'arrêté de mise à disposition - fonctionnaire
22/09/2021
arrêté
CDG 45
contractuel
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mise à disposition
Décision de désignation des présidences du Conseil de discipline
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
conseil
Conseil de discipline
décision
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
nomination
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant abaissement d'échelon - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
échelon
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - agent contractuel
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 15/05/2025
Modèle d'arrêté portant application d'un blâme - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
blâme
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion définitive du service - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - fonctionnaire titulaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
Dernière mise à jour
: 10/07/2024
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours - fonctionnaire stagiaire
21/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
exclusion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sanction
stagiaire
Dernière mise à jour
: 10/07/2024