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Seuils de création d'un Comité Social Territorial

23/09/2021
Dernière mise à jour : 16/03/2023

Circulaire du 15 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

23/09/2021
astreintes CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire permanence rémunération
Dernière mise à jour : 19/07/2024

Modèle de lettre de demande de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel demande fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre mise à disposition

Modèle de convention de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition

Fiche Les régimes d'obligation de service des enseignants artistiques

22/09/2021
artistique CDG 45 contractuel fiche fonction publique territoriale FPT fonctionnaire obligations service
Dernière mise à jour : 15/01/2026

Calendrier du passage aux 1607

22/09/2021
calendrier CDG 45 fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de congé pour élever un enfant de moins 8 ans - contractuel

22/09/2021
arrêté CDG 45 congé contractuel enfance fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de congé pour élever un enfant de moins 8 ans - stagiaire

22/09/2021
arrêté CDG 45 congé enfance fonction publique territoriale FPT fonctionnaire stagiaire
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de maintien surnombre suite à une disponibilité d'office

22/09/2021
arrêté CDG 45 d'office disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire maintien en surnombre
Dernière mise à jour : 07/01/2026

Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel

22/09/2021
arrêté CDG 45 contractuel fonction publique territoriale FPT mise à disposition