Linkedin

Espace documentaire

Filtrer les documents par :

Annexe 5 Lettre de désignation de bénéficiaire de décharge d'activité de service

23/09/2021
CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Annexe 6 Modèle d'arrêté de décharge d'activités de service

23/09/2021
arrêté CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire modèle syndical
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Annexe 7 Formulaire + simulateur de remboursement des autorisations d'absence (A.S.A.) article 17

23/09/2021
autorisations spéciales d'absence ASA CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire remboursement simulateur
Dernière mise à jour : 05/02/2025

Annexe 8 Formulaire + simulateur de remboursement des décharges d'activité de services (D.A.S.)

23/09/2021
CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire simulateur syndical
Dernière mise à jour : 05/02/2025

Seuils de création d'un Comité Social Territorial

23/09/2021
Dernière mise à jour : 16/03/2023

Circulaire du 15 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

23/09/2021
astreintes CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire permanence rémunération
Dernière mise à jour : 19/07/2024

Modèle de lettre de demande de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel demande fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre mise à disposition

Modèle de convention de mise à disposition

23/09/2021
CDG 45 contractuel convention fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition