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Annexe 5 Lettre de désignation de bénéficiaire de décharge d'activité de service
23/09/2021
CDG 45
centre de gestion
décharge d'activité de services DAS
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
Dernière mise à jour
: 21/08/2023
Annexe 6 Modèle d'arrêté de décharge d'activités de service
23/09/2021
arrêté
CDG 45
centre de gestion
décharge d'activité de services DAS
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
modèle
syndical
Dernière mise à jour
: 21/08/2023
Annexe 7 Formulaire + simulateur de remboursement des autorisations d'absence (A.S.A.) article 17
23/09/2021
autorisations spéciales d'absence ASA
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
remboursement
simulateur
Dernière mise à jour
: 05/02/2025
Annexe 8 Formulaire + simulateur de remboursement des décharges d'activité de services (D.A.S.)
23/09/2021
CDG 45
centre de gestion
décharge d'activité de services DAS
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
simulateur
syndical
Dernière mise à jour
: 05/02/2025
Formulaire CAP - Refus de temps partiel
23/09/2021
Seuils de création d'un Comité Social Territorial
23/09/2021
Dernière mise à jour
: 16/03/2023
Avis de principe CST sur la mise en place de registres santé et sécurité au travail
23/09/2021
Dernière mise à jour
: 27/02/2023
Avis de principe CST taux de promotion avancement de grade
23/09/2021
Dernière mise à jour
: 27/02/2023
Circulaire du 15 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux
23/09/2021
astreintes
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
permanence
rémunération
Dernière mise à jour
: 19/07/2024
Modèle de lettre de demande de mise à disposition
23/09/2021
CDG 45
contractuel
demande
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
mise à disposition
Modèle de convention de mise à disposition
23/09/2021
CDG 45
contractuel
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mise à disposition