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Modèle d’attestation sur l’honneur des effectifs
13/02/2024
Dernière mise à jour
: 30/09/2024
Modèle de convention de transfert de compte épargne temps
25/01/2024
catégorie
CDG 45
centre de gestion
compte épargne temps CET
convention
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
transfert
Modèle d'arrêté d'admission d'office à la retraite pour atteinte de la limite d'âge d'un agent contractuel
21/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
d'office
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle d'arrêté de licenciement en raison de l'interdiction d'exercice d'un emploi public d'un agent contractuel
21/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
emploi
exercice
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
Modèle d'arrêté de licenciement pour non renouvellement d'un titre de séjour d'un agent contractuel
21/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
licenciement
renouvellement
titre
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de cabinet
21/01/2024
CDG 45
centre de gestion
collaborateur de cabinet
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
Dernière mise à jour
: 11/04/2024
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel
21/01/2024
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
emploi fonctionnel
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
intérêt
lettre
licenciement
service
Modèle de lettre de licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel
21/01/2024
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
emploi fonctionnel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
intérêt
lettre
licenciement
service
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour impossibilité de réemploi
21/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude physique
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
inaptitude physique
lettre
licenciement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement en raison du recrutement d'un fonctionnaire
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
recrutement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour transformation de l'emploi
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
emploi
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
transformation