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Modèle de contrat de recrutement en cas de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de délibération de création d'un emploi et d'autorisation de recrutement en cas de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire - Article L.332-14 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de contrat de remplacement d'un agent indisponible - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de délibération autorisant le recrutement sur contrat pour le remplacement d'agents indisponibles - Article L.332-13 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle d'avenant au contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI
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Modèle de contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de délibération et autorisation de recrutement en contrat de projet - Article L.332-24 du C.G.F.P.

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de contrat d'accroissement saisonnier - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT
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Modèle de délibération de création d'un emploi et autorisation de recrutement en contrat d'accroissement saisonnier d'activité - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024
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Modèle de contrat d'accroissement temporaire d'activité - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024
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Modèle de délibération de création d'un emploi et autorisation de recrutement en contrat d'accroissement temporaire - Article L.332-23 du C.G.F.P.

08/01/2024
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Dernière mise à jour : 14/01/2024
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Instruction du 28 septembre 2021 relative aux dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi Transformation de la fonction publique

08/01/2024
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