A la demande des représentants du personnel, et afin de renforcer la prise en compte de l’avis des agents dans le cadre des saisines auprès du CST du Centre de Gestion, certains formulaires devront impérativement être accompagnés d’un tableau d’émargement permettant d’attester de la consultation préalable des agents concernés.

Les nouveaux formulaires intégrant cette évolution sont dès à présent disponibles sur notre site internet. Nous invitons les collectivités et établissements à utiliser exclusivement ces versions actualisées pour leurs futures démarches.

Pour toute question relative à ces nouvelles modalités, nos services restent à votre disposition.

Les listes d’aptitude relatives à la promotion interne 2026 ont été établies par Madame la Présidente du Centre de Gestion conformément aux critères mis en place par l’arrêté n° 2023-248 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des collectivités affiliées au CDG45.

La date d’effet des listes d’aptitude est fixée au 1^er octobre 2026. Pour rappel, une déclaration de vacance d’emplois doit être effectuée avant toute nomination par promotion interne. Le service Parcours, Carrières et Rémunérations reste à votre disposition pour vous aider dans la rédaction des actes de nomination de vos agents ().

RÉFÉRENCES JURIDIQUES

• Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.523-1 et L.523-5
• Statuts particuliers des cadres d’emplois

Si vous ne vous êtes pas encore connecté,

Si vous êtes en cours de saisie,

Si votre RSU comporte des incohérences, …

Alors connectez-vous vite sur le portail : https://bs.donnees-sociales.fr/

La clôture de la campagne RSU 2025 est prévue le 15 novembre 2026 !

Après cette date de clôture, il ne vous sera plus possible de réaliser votre RSU.

BESOIN D’AIDE ?

Le CDG45 est à vos côtés pour vous accompagner dans la saisie de vos données via une assistance par mail à l’adresse :