Afin de vous accompagner sur ce sujet délicat de la discipline et répondre à toutes vos interrogations, le service juridique du CDG45 vous propose une réunion d’information qui abordera, entre autres, les questions suivantes :
– Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ?
– Comment constituer un dossier disciplinaire ?
– Comment puis-je suspendre un agent ?
– Quel choix de sanction adaptée?
– Comment engager la procédure disciplinaire ?
– Quand faut-il saisir le Conseil de Discipline; quel est son rôle ; comment m’y préparer ?
– Quel est le rôle de l’autorité territoriale ?
Cinq dates vous sont proposées :
- Jeudi 12 septembre de 14h00 à 17h00 – Salle Culturelle, Avenue de la Gare, 45300 Sermaises
- Lundi 16 septembre de 14h00 à 17h00 – Auditorium, Rue de Châtillon, 45570 Dampierre-en-Burly
- Mardi 17 septembre de 16h00 à 19h00 – Centre Culturel l’Alliage, 1 Rue Michel Roques, 45160 Olivet
- Lundi 23 septembre 14h00 à 17h00 – Salle René Larcheron, 40 Rue des Fossés, 45210 Ferrières-en Gâtinais
- Mardi 24 septembre 9h00 à 12h00 – Centre Culturel du Martroi, 29 Grande Rue, 45260 Lorris
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