Réunions d’information sur la Discipline

Réunions d'information sur la Discipline

12/09/2024 au 24/09/2024

Rencontre

Vous êtes maire ou président(e) d’un établissement public et vous rencontrez une difficulté avec un de vos agents ?
Vous êtes secrétaire ou directeur(trice) général(e) de service et vous souhaitez accompagner votre autorité territoriale dans une démarche disciplinaire ?
Vous voulez engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent mais vous ne savez pas quelle démarche entreprendre ?

Pour mémoire Les agents employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels de droit public, sont soumis à des obligations professionnelles comme un salarié du secteur privé. Les agents publics ne disposent pas d’un statut « privilégié » qui les protégerait de toute sanction. Au contraire, ils sont soumis, de par leur statut d’agent public et en raison de leur participation à l’exécution du service public, à des obligations déontologiques et statutaires qui leur sont propres et qui n’ont pas d’équivalent dans le secteur privé. Le fait de contrevenir à ces obligations expose l’agent public à une sanction disciplinaire qui s’étend du simple avertissement à la révocation (l’équivalent d’un licenciement pour faute grave).

Afin de vous accompagner sur ce sujet délicat de la discipline et répondre à toutes vos interrogations, le service juridique du CDG45 vous propose une réunion d’information qui abordera, entre autres, les questions suivantes :
– Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ?
– Comment constituer un dossier disciplinaire ?
– Comment puis-je suspendre un agent ?
– Quel choix de sanction adaptée?
– Comment engager la procédure disciplinaire ?
– Quand faut-il saisir le Conseil de Discipline; quel est son rôle ; comment m’y préparer ?
– Quel est le rôle de l’autorité territoriale ?

Cinq dates vous sont proposées :

Jeudi 12 septembre de 14h00 à 17h00 – Salle Culturelle, Avenue de la Gare, 45300 Sermaises
Lundi 16 septembre de 14h00 à 17h00 – Auditorium, Rue de Châtillon, 45570 Dampierre-en-Burly
Mardi 17 septembre de 16h00 à 19h00 – Centre Culturel l’Alliage, 1 Rue Michel Roques, 45160 Olivet
Lundi 23 septembre 14h00 à 17h00 – Salle René Larcheron, 40 Rue des Fossés, 45210 Ferrières-en Gâtinais
Mardi 24 septembre 14h00 à 17h00 – Centre Culturel du Martroi, 29 Grande Rue, 45260 Lorris

Merci de compléter le formulaire ci-dessous afin de valider votre inscription.

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