Les données de l'emploi public territorial

L’emploi public représente 20% des emplois en France. L’emploi public territorial représente autour de 35% de l’emploi public avec en son sein une forte prédominance de la fonction publique. L’emploi public fait l’objet de mesures statistiques de suivi nationales et locales.

L’emploi public en France

L’emploi public représente 1/5è de l’emploi global en France (Métropole + DOM).

L’emploi public concerne 6,2 millions de personnes en France (métropole + DOM) au 31 décembre 2017.

Source : Annexe « Jaune » au projet de loi de finances pour 2021 : rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations.

L’emploi public recouvre une approche économique et une approche juridique.

L’approche économique

L’emploi public concerne les personnes employées par les « administrations publiques » telles qu’elles sont définies par la comptabilité nationale. Le référentiel de la comptabilité nationale est identique dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Il découle de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 sur le pacte de stabilité et de croissance et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance transposé par la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012. Ce référentiel est le seul qui soit commun à l’ensemble des administrations publiques françaises. La comptabilité nationale permet ainsi d’obtenir le montant global des dépenses et des recettes de l’ensemble des administrations publiques. Les administrations publiques (APU) sont l’ensemble des organismes dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l’économie.

Ce référentiel distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques » :

  • les administrations publiques centrales (APUC), qui regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d’administration centrale (ODAC), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc.
  • les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de communes) et les organismes divers d’administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées…)
  • les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

L’approche juridique

Dans cette approche, l’emploi public inclut les emplois pris en compte dans l’approche économique mais s’étend à des organismes qui n’entrent pas dans la définition comptable des APU.

Quelle que soit l’approche, il s’avère que parmi les administrations publiques, la fonction publique demeure largement prédominante. Ainsi, au 31 décembre 2018, 5,56 millions d’agents travaillent dans la fonction publique en France métropolitaine et dans les DOM (hors Mayotte) au sein d’organismes dont le statut commun de recrutement est le droit public.

L’emploi public territorial en France

La connaissance des caractéristiques et de l’évolution de l’emploi public territorial s’apprécie à travers diverses sources d’informations produites par des organismes publics habilités à recueillir des informations statistiques relatives aux agents employés par les collectivités territoriales et leurs établissements. Ces informations permettent également d’opérer des comparaisons avec le secteur privé et les autres versants de la fonction publique (Etat et hospitalière).