RASSCT

Chaque année, les collectivités et les établissements publics doivent établir un Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT), le soumettre pour avis à leur CHSCT et le transmettre au CDG45.

Une obligation réglementaire

Un bilan écrit à soumettre à l’avis du CHSCT

Le RASSCT est un bilan écrit de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée.

Celui-ci doit être soumis à l’avis du CHSCT.

une transmission des RASSCT au CDG45

La réglementation prévoit qu’un exemplaire du RASSCT doit être adressé au centre départemental de gestion.

Sur la base des RASSCT reçus, le centre départemental de gestion doit établir une synthèse, qu’il adresse au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.


Un outil national unique pour le réaliser

L’application nationale « Données Sociales des centres de gestion »

Le RASSCT doit être réalisé via l’application en ligne « Données sociales des centres de gestion », qui sert à réaliser le Bilan Social.

Tous les ans, le CDG45 lancera une campagne afin d’informer les collectivités et établissements publics des périodes de saisie.

UN OUTIL FACILITATEUR POUR LA SAISIE DES ACCIDENTS

Afin de faciliter la saisie dans l’application, le CDG45 met à disposition un fichier excel d’enregistrement des accidents qui :

  • Permet de suivre les accidents de service, de travail, de trajet et d’exploiter des données synthétiques au fil de l’eau
  • Facilite la saisie annuelle de ces derniers sur l’application Données Sociales


Les synthèses des RASSCT réalisées par le CDG45

AnnéeSynthèse des RASSCT des collectivités et EP
 Dont le CT/CHSCT est placé auprès du CDG45Ayant un CT/CHSCT propre

2019

Synthèse RASSCT 2019 – CT – CDG45

Synthèse RASSCT 2019 – CT propre

2017

Synthèse RASSCT 2017 – CT – CDG45

Synthèse RASSCT 2017 – CT propre

2016

Synthèse RASSCT 2016 – CT – CDG45

Synthèse RASSCT 2016 – CT propre