Les employeurs publics territoriaux

Les employeurs publics territoriaux constitués des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises publiques locales voient leur nombre se réduire progressivement en raison des réformes institutionnelles mises en œuvre depuis 2010.

Les catégories d’employeurs publics territoriaux

L’emploi public territorial recouvre les emplois créés par les employeurs publics territoriaux.

Les employeurs publics territoriaux relèvent de 3 catégories :

  • Les collectivités territoriales (essentiellement les communes, départements, régions)
  • Les établissements publics (les groupements de collectivités territoriales et des établissements publics administratifs –EPA ou industriels et commerciaux –EPIC).
  • Les entreprises publiques locales

Pour les EPIC, leur organisation, leur fonctionnement et les règles en matière de ressources humaines sont soumis en tout ou partie aux règles de droit privé !

Les établissements publics sont de 2 ordres :

  • Soit un groupement de collectivités territoriales
  • Soit un « simple » établissement public de nature administrative (EPA) ou industrielle et commerciale (EPIC)

Le nombre d’employeurs publics territoriaux

Le secteur public territorial se caractérise par une tendance pluriannuelle à la diminution du nombre d’employeurs territoriaux. Ce phénomène s’explique par les différentes lois intervenues depuis 2010 qui incitent à la fois au regroupement des établissements publics de coopération intercommunale et à la création de communes nouvelles.

Au 1er janvier 2020 :

  • Le nombre de communes est de 34.968 au 1er janvier 2020, passant ainsi sous la barre symbolique des 35.000. Parmi elles seules 28.643 employaient au moins 1 agent en 2017.
  • Le nombre de syndicats est de 9465 et le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 1254.
  • Pour leur part, les entreprises publiques locales connaissent une croissance continue puisqu’elles sont au nombre de 1332 en 2020 contre 1254 en 2017.