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Le label Egalité

Le label Égalité est décerné à toute collectivité territoriale ou établissement qui souhaite valoriser l’engagement de la structure dans la recherche de l’égalité professionnelle entre femme et homme.

L’intérêt du label

Créé en 2004, le Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles. Il peut être décerné à toute collectivité territoriale, établissement, association ou entreprise. Il atteste du respect par l’organisme de l’égalité des droits entre les collaborateurs hommes et femmes. Il vient distinguer les pratiques exemplaires et innovantes en faveur de l’égalité professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du management et dans l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel. La labellisation permet à l’organisme d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Il a ainsi un effet levier et d’émulation en interne qui favorise le dialogue, l’échange et l’appropriation d’une démarche d’égalité professionnelle.

L’obtention du label

Le dossier de labellisation présenté par les organismes candidats est instruit par l’A.F.N.O.R. Certification qui apprécie la mise en œuvre par le candidat des actions en faveur de l’égalité professionnelle et soumet un rapport à la commission de labellisation.

L’évaluation se fait sur plusieurs critères :

  • Le recrutement
  • L’accueil et l’intégration
  • La gestion des carrières
  • L’égalité salariale
  • L’accès aux groupes de réflexion et réseaux professionnels
  • L’organisation du travail et l’articulation vie privée-vie professionnelle
  • Les congés de maternité ou,liés à la famille (conditions de départ, d’absence, de retour)
  • Les mobilités géographiques
  • Les services proposés (ex : crèches, conciergerie, etc.)
  • La communication externe
  • Le partenariat avec les acteurs du territoire
  • Les relations avec les fournisseurs (ex : clause d’égalité professionnelle dans les marchés publics)
  • Les relations avec les usagers

Une Commission de labellisation, composée à parité de représentants de l’État, des syndicats de salariés et des organisations patronales rend ensuite un avis à la majorité, au vu duquel AFNOR certification prend la décision d’accorder ou de refuser la labellisation.

Depuis le 24 décembre 2015, l’Etat promeut l’obtention simultanée du label égalité et du label diversité avec la création d’un cahier des charges commun. Chaque label est donc composé du socle commun et de modules complémentaires qui lui sont spécifiques.

 

Le suivi du label

L’organisme labellisé doit définir et mettre en œuvre une démarche de suivi des actions. Il doit ainsi déterminer des indicateurs, des démarches participatives de remontées des réclamations, des enquêtes de satisfaction, etc.

Il doit assurer la traçabilité du suivi de ses actions et formaliser les modalités d’enregistrement et de conservation des données relatives aux actions d’égalité professionnelle.

Il doit dresser un bilan annuel sur la mise en œuvre de sa politique d’égalité et de mixité professionnelles et l’atteinte de ses objectifs en la matière.

Selon l’AFNOR, près de 750 000 salariés travaillant au sein d’entreprises ou d’administrations bénéficient de ce label.