L'organisation du temps de travail
Les règles relatives à la durée du travail
Retour aux 1607 heures, mise en place des 35 heures ou d’une durée hebdomadaire de travail ouvrant droit aux RTT, respect des prescriptions minimales du temps de travail, distinction entre temps de travail effectif et temps de repos, sont autant d’enjeux et de règles managériales que les employeurs territoriaux doivent maîtriser afin d’assurer une gestion optimale de leurs ressources humaines.
L’annualisation du temps de travail
Organiser l’annualisation de ses agents, à savoir organiser le temps de travail de certains agents territoriaux dans un cadre annuel en tenant compte, par exemple des périodes scolaires et des périodes de vacances scolaires, suppose une certaine rigueur dans la mise en place notamment des plannings d’annualisation (périodes travaillées et périodes non travaillées).
La journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, et, pour l’employeur, du versement de la contribution prévue au 1° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles. Cette journée de solidarité est fixée par une délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique concerné. Plusieurs modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité sont possibles.
Les emplois à temps non complet
Tous les emplois territoriaux n’ont pas à être créés à temps complet, c’est-à-dire à 35h. Selon les besoins de chaque organisation, l’organe délibérant peut créer des emplois à temps non complet, inférieurs ou supérieurs à 50% d’un temps complet. Les règles de gestion de ces agents à temps complet diffèrent sur certains points de leurs collègues à temps complet. Par ailleurs, seuls les agents à temps non complet ayant une durée de travail hebdomadaire supérieure ou égale à 28 heures sont affiliés à la CNRACL.
Le temps partiel
Qu’il soit de droit ou accordé sous réserve des nécessités du service, un temps partiel peut être organisé à la demande des agents qui le souhaitent. Certaines règles sont communes à ces deux catégories de temps partiel tandis que d’autres sont propres à chacune d’elle.
Le temps partiel thérapeutique
Lorsque l’état de santé de l’agent le justifie, un temps partiel pour raison thérapeutique peut lui être accordé. La procédure et les règles applicables diffèrent du temps partiel « classique ».
Les astreintes et permanences
Les astreintes et les permanences constituent deux modalités particulières d’exercice du travail que les employeurs territoriaux peuvent décider d’instituer en cas de besoin.
Conformément aux articles 5 et 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public de déterminer, par délibération et après avis du comité technique/comité social territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.
Sont également déterminées dans les mêmes conditions les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, comme notamment les permanences.