La nomenclature des emplois territoriaux

Il existe une diversité de nomenclatures répertoriant les métiers et professions des personnes exerçant au service des collectivités territoriales et leurs établissements. Les deux nomenclatures couramment utilisées sont celles de l’INSEE dénommé PCE-ESE et celle du Ministère de l’Intérieur intitulée nomenclature des emplois territoriaux –NET. Ces nomenclatures servent à la réalisation d’études statistiques et aux déclarations aux organismes sociaux et fiscaux.

La diversité des nomenclatures

Plusieurs nomenclatures de métiers et de professions existent :

  • Les Professions et Catégories socio-professionnelles (PCS-ESE) de l’INSEE,
  • Les familles professionnelles (FAP) de la DARES
  • Le répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) dans la FPE,
  • Le répertoire des métiers territoriaux et la nomenclature des emplois territoriaux (NET) dans la FPT
  • Le répertoire des métiers de la FPH et la nomenclature des emplois hospitaliers (NEH) dans la FPH.

Les Professions et Catégories socio-professionnelles (PCS-ESE) de l’Insee, et les familles professionnelles de la Dares sont les plus utilisées. Cependant, dans leur format agrégé, elles sont peu adaptées à des études détaillées de la fonction publique  (ex : La PCS-ESE classe en professions intermédiaires des agents de catégorie A et B).

Les répertoires, de leur côté, présentent des similarités, mais aucune harmonisation n’a été menée entre ces derniers. Or, dans le cadre du dialogue social de la fonction publique, les organisations syndicales comme les employeurs publics ont souligné le besoin de statistiques par familles de métiers pour les trois versants de la fonction publique.

Dans ces conditions, la DGAFP a élaboré une nomenclature de familles de métiers de la fonction publique, appelée FaPFP. Élaborée dans le cadre d’études sur les conditions de travail et les expositions aux risques professionnels, elle peut être utilisée plus largement pour des études portant sur les trois versants de la fonction publique (État – FPE, territoriale – FPT, et hospitalière – FPH).

La nomenclature FaPFP est une nomenclature de métiers, complémentaire aux nomenclatures PCS et FAP. Sa construction résulte du rapprochement des PCS de l’Insee, des FAP de la Dares et des nomenclatures administratives des trois versants de la fonction publique. Elle identifie 13 grandes familles de métiers dans la fonction publique :

Action sociale

Justice

Administration

Sécurité et défense

Bâtiment et travaux publics

Services à la personne et restauration

Education, formation et recherche

Soins

Entretien et maintenance

Sports et loisirs, animation et culture

Espaces verts et paysages

Technique, informatique et transport

Finances publiques

 

Source : La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique – DGAFP

La nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles -PCS

L’INSSE  a instauré deux nomenclatures différentes pour les professions et catégories socioprofessionnelles :

  • La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) : la PCS sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages ;
  • La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) : la PCS-ESE sert aux employeurs des secteurs privés et publics pour codifier la profession de leurs salariés dans les enquêtes statistiques ou déclarations et formulaires administratifs suivants :
    • déclaration sociale nominative (DSN) ;
    • déclaration annuelle de données sociales (DADS) ;
    • déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
    • enquête coût de la main-d’œuvre (ECMO) ;
    • enquête sur les structures des salaires (ESS).

La PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur. Elle intègre notamment 17 codes supplémentaires spécifiques à la fonction publique par rapport à la version initiale de 2003.

Source : Site de L’INSEE

La nomenclature spécifique des emplois territoriaux – NET

Cette nomenclature, élaborée et diffusée par le Ministère de l’Intérieur à destination des collectivités territoriales et leurs établissements répond à deux objectifs :

  • Elle doit être utilisée, chaque année pour l’établissement du rapport social unique mentionné à l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
  • Elle est retenue pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et désormais la Déclaration sociale nominative (DSN) destinées aux organismes sociaux et fiscaux.

La version actuelle de la nomenclature est en vigueur depuis 2017. Elle a fait l’objet d’une circulaire d’information du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 2017.

Note d’information NOR : INTB1723443N du 25 octobre 2017