La gestion du temps de travail et les absences
Un sujet constamment débattu !
Plusieurs rapports, études et circulaires ont enrichi et nourri la discussion sur le temps de travail sur ces 20 dernières années. Elles rendent compte du caractère sensible de la question du temps de travail des agents publics.
« Or, ce sujet est au carrefour de nombreux « marronniers » politiques et journalistiques contemporains : l’opposition entre les secteur public et le secteur privé, celui-ci censé avoir toutes les vertus qui manquent à celui-là, la critique du principe même de la fonction publique et du service public, la critique des élus nationaux ou locaux. La focalisation sur le temps de travail des fonctionnaires est facile, il y a toujours des exemples possibles dans un ensemble de plus de cinq millions d’agents. Or, on oublie facilement ceux qui travaillent la nuit, les week-ends et jours fériés et dont la présence et les interventions sont devenues évidentes : infirmières, sapeurs-pompiers, policiers, agents techniques… Il faut qu’adviennent catastrophes ou attentats pour qu’alors on prenne conscience de leur action, et pour tout dire de leur nécessité. »
→ Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, mai 2016
Une thématique protéiforme
Les agents publics sont soumis à un cadre strict qui définit les amplitudes maximales et les limites hebdomadaires et annuelles du temps de travail.
Toutefois, dans le respect des « bornes » imposées, les collectivités, en raison du principe de libre administration demeurent libres d’adapter ce temps de travail à leurs besoins (annualisation du temps de travail pour certains métiers, création d’emplois à temps non complet qui constitue une particularité de la fonction publique territoriale, mise en place d’astreintes et de permanences).
De même, les agents peuvent solliciter des aménagements liés à leurs contraintes de vie privée ou de leur état de santé (temps partiel, temps partiel thérapeutique).
Par ailleurs, l’agent public bénéficie d’un régime spécifique de congés qui diffèrent de ceux accordés au secteur privé. Ces congés constituent soit des jours non travaillés (ex : congé annuel), soit des congés liés à l’arrivée d’un enfant (ex : congé maternité), soit des congés liés à la maladie, le handicap ou l’assistance à une personne dépendante (ex : congé de proche aidant), soit des congés pour motifs d’intérêt général (ex : réserve opérationnelle), soit des autorisations d’absence pour des motifs liés aux évènements familiaux (ex : décès d’un proche) ou des impératifs de la vie courante ou professionnelle (ex : préparation d’un concours, enfant malade, etc.)
En outre, l’agent public qui ne peut prendre l’ensemble de ses congés dispose d’un compte épargne –temps (CET). Il offre l’opportunité de déroger à la règle de l’annualité pour la pose des congés. L’agent doit en demander l’ouverture mais il est de droit même si la collectivité ou l’établissement ne l’a pas institué. Les jours accumulés qui ne peuvent excéder le nombre de 60 sont pris sous forme de jours de congés ou sont, sous conditions, rémunérés. Le CET accompagne l’agent dans ses mobilités.
Enfin, la période actuelle connaît une montée en puissance du télétravail. Celui-ci est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, pour les fonctionnaires et les contractuels. Dans la fonction publique territoriale, ses principes d’organisation, ses règles de mise en œuvre et ses modalités d’exercice sont encadrées par le décret n°2016-151 du 11 février 2016. La crise sanitaire de 2020-2021 a accéléré le développement du télétravail dans les collectivités territoriales et les établissements. L’accord-cadre signé entre le gouvernement et les organisations syndicales le 13 juillet 2021 tire les leçons de cette expérience. Il pérennise ce dispositif et offre une plus grande liberté dans son organisation tout en créant une indemnité spécifique au bénéfice des agents qui le pratiquent.
L’obligation législative des 1607h !
Dans le prolongement des recommandations du « rapport Laurent » de mai 2016 ont servi à l’élaboration, l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique supprime les régimes dérogatoires antérieurs à la loi du 3 janvier 2001. Il vise à harmoniser la durée du travail au sein et entre les 3 fonctions publiques.
Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent se conformer à l’obligation des 1607h annuelles de travail. Cela nécessite, le cas échéant, de redéfinir par délibération de nouveaux cycles de travail
Sur le fondement de l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, le calendrier de mise en conformité du temps de travail annuel se présente comme suit. Il a connu des aménagements liés aux effets de la crise sanitaire intervenue en 2020.
