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L'agent public au chômage

Les agents publics fonctionnaires ou contractuels bénéficient de l’indemnisation du chômage selon des règles identiques à celles applicables aux salariés du secteur privé. Les spécificités liées au statut des agents publics induisent quelques adaptations, notamment sur les motifs d’octroi de l’allocation chômage.

L’agent public est un demandeur d’emploi comme les autres !

Conformément à l’article L. 5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de droit public qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont droit à l’allocation d’assurance chômage, dénommée « allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) », accordée et calculée dans des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé.

Le statut d’agent public n’interdit donc aucunement de bénéficier des allocations chômage (ARE mais aussi ARCE destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise).

Depuis 2019, les règles d’indemnisation sont fixées par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.

La spécificité du secteur public

L’agent public qui se retrouve dans la situation d’un demandeur d’emploi est confronté à une quadruple particularité du secteur public pour la perception de son allocation chômage.

Tout d’abord, selon le principe de l’auto-assurance, les employeurs de la fonction publique territoriale assurent eux-mêmes leurs agents contre le risque lié à la privation d’emploi. En raison de ce principe d’auto-assurance, l’agent au chômage recevra une lettre de refus de prise en charge de Pôle emploi et devra se retourner vers on ancien employeur pour que ce dernier instruise et verse l’ARE.

Ensuite, le principe d’auto-assurance amène les employeurs publics à assurer la gestion et le financement de l’ARE. A ce titre, ils ne versent aucune contribution d’assurance chômage à l’UNEDIC

De même, le droit à l’ARE des agents de la fonction publique s’appuie sur le règlement d’assurance chômage mais également le Code du travail. Si les agents publics disposent normalement d’un statut à part, cela n’est pas le cas sur l’indemnisation du chômage où la réglementation est par principe identique à celle des salariés du secteur privé.

Enfin, les agents publics disposent en plus du Code du travail et du règlement d’assurance chômage d’un décret spécifique aux agents publics qui adapte les règles d’indemnisation aux spécificités des agents publics. Le texte considéré est le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Ce décret pose le principe selon lequel les agents de la fonction publique ont droit à l’ARE dans les mêmes conditions que les salariés relevant du régime d’assurance chômage, sauf dispositions spéciales contenues dans ce décret.