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Jeux Olympiques - Augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET)

Jeux Olympiques - Augmentation à titre dérogatoire du plafond des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET)
Le 23/01/2024
Actualité juridique

Un décret et un arrêté du 9 janvier 2024 modifient les règles de plafond des jours CET, selon les modalités suivantes :

  • le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours.
  • par dérogation, le plafond des jours pouvant être maintenus au terme de l’année 2024, est fixé à 70 jours.
  • pour les agents qui disposaient déjà de plus de 60 jours sur leur CET (du fait des dérogations liées à la COVID-19), le plafond est égal au nombre de jours épargné + 10 jours.

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Rappel : revalorisation au 1er janvier 2024 du montant de l’indemnisation des jours CET

  • catégorie A: 150 euros (au lieu de 135 euros)
  • catégorie B: 100 euros (au lieu de 90 euros)
  • catégorie C: 83 euros (au lieu de 75 euros)

Flash statut novembre 2023 – CDG 45