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La disponibilité pour convenances personnelles

La disponibilité pour convenances personnelles
Le 03/11/2023

Rappel des règles de renouvellement, réintégration et de conservation des droits à avancement et de retraite

Le décret n°2019-234 du 27.03.2019 a instauré de nouvelles dispositions concernant les modalités de renouvellement ou de réintégration après une période de disponibilité pour convenances personnelles. Certains de vos agents vont sans doute être concernés en 2024.

Pour vous accompagner, le CDG 45 vous propose de consulter sa fiche récapitulative sur le sujet.

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