LISTES D'APTITUDE PROMOTION INTERNE 2023
Le 28/06/2023
Information générale
Les listes d’aptitude relatives à la promotion interne 2023 ont été établies par Madame la Présidente du Centre de Gestion conformément aux critères mis en place par l’arrêté n° 2020-240 fixant les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des collectivités affiliées au CDG45.
La date d’effet des listes d’aptitude est fixée au 1er juillet 2023. Le service Parcours, Carrières et Rémunérations reste à votre disposition pour vous aider dans la rédaction des actes de nomination de vos agents ().
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
- Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.523-1 et L.523-5
- Statuts particuliers des cadres d’emplois