Majoration supplémentaire d’indices au 1er janvier 2024

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires seront attribués à l’ensemble des agents publics à travers la modification globale du barème de correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré.

Ainsi, l’indice minimum de rémunération sera porté à l’IM 366 (IB 367). Par exemple, un agent rémunéré en échelle C1, 1^er échelon, aura un IM 366 au lieu de 361 (361 + 5 = 366). Un attaché territorial au 5^ème échelon aura quant à lui un IM 485 (480+5).

Ces dispositions réglementaires, qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels dès qu’ils sont rémunérés sur un indice, ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif (arrêté ou contrat). Si toutefois vous souhaitez prendre un arrêté (pour un fonctionnaire) ou un avenant (pour un contractuel), vous pouvez vous appuyer sur les modèles disponibles sur notre site.

Les grilles indiciaires ont été mises à jour en conséquence.

Référence :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.