L'actualité

Cotisations 2018

 

Les bordereaux de cotisations pour l'année 2018 sont disponibles depuis la rubrique prestations et tarifs .

 

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Réforme PPCR : Report des dispositions prévues pour l'année 2018

Revalorisation indiciaire : (reporté au 1er janvier 2019)

Transfert Primes-Points : augmentation du plafond annuel des agents de catégorie A hors filière médico-sociale (reporté au 1er janvier 2019)

Mesures statutaires : conditions de nomination et de classement (reporté au 1er janvier 2019)

Intégration des assistants socio-éducatifs et des Éducateurs de Jeunes enfants en catégorie A : (reporté au 1er janvier 2019)

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

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CAP/CT

 

Le calendrier des Commissions Administratives Paritaires et Comité Technique pour l'année 2018 est à votre disposition.

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PROMOTIONS INTERNES 2017

Consultations des listes d'aptitude

 

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PPCR / TPP

 

Le détail des dispositions des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations pour les cadres d’emplois déjà parus sont disponibles dans la rubrique « cadre d’emplois »

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FLASH STATUT N°24 - Novembre 2017

Lettre d'info n°72 - Décembre 2017

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PROMOTION INTERNE 2017 :

Nombre de postes disponibles au titre de la promotion interne 2017

 

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CONTRAT GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES 2016-2019

 

 

Accès aux modèles de convention et de délibération