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La suspension

La suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne doit donc pas être confondue avec l’exclusion temporaire de fonctions. La suspension intervient concomitamment avec le déclenchement d’une procédure disciplinaire

Une mesure conservatoire…

En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, ce dernier peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire, laquelle doit saisir, sans délai, le conseil de discipline (article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

L’objectif de la suspension est donc d’écarter provisoirement l’agent du service en raison de la gravité des fautes commises.

La suspension des fonctionnaires est limitée dans le temps à quatre mois, sauf exceptions.

…Qui concerne autant les fonctionnaires que les agents contractuels de droit public

L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 n’est pas applicable aux agents contractuels mais très tôt le Conseil d’Etat a admis que ces derniers pouvaient également faire l’objet d’une mesure de suspension.

Toutefois, le régime juridique applicable à la suspension des agents contractuels diffère de celui applicable à la suspension des fonctionnaires.