Présentation générale
La mise en place du statut des la Fonction Publique Territoriale entre 1983 et 1987 a entraîné l’obligation de créer des établissements chargés de gérer les personnels des collectivités dans le cadre général fixé par les lois de décentralisation et plus particulièrement la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Les Centres de Gestion ont ainsi succédé dans de nombreux départements aux syndicats de communes pour la gestion du personnel au 1er janvier 1987.
Les missions du CDG
Les missions générales exercées
En matière d’emploi public
- Le CDG45 gère la Bourse de l’Emploi pour toutes les collectivités. Il reçoit, accuse réception et publie les déclarations de vacances et créations de postes pour tous les emplois.
- Le CDG 45 a une mission relative à l’évolution de l’emploi public dénommée gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.E.C).
- Le CDG 45 a à sa charge l’organisation de concours et examens professionnels.
- Le CDG45 prend en charge les fonctionnaires momentanément privés d’emploi de catégories B et C, participe à leur reclassement. Les agents de Catégorie A , actuellement pris en charge par le CNFPT, seront, après transfert de compétences en 2010 pris en charge par les Centre de Gestion (sauf les administrateurs et conservateurs du patrimoine et des bibliothèques).
Il participe également au reclassement de ceux qui sont devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Les missions facultatives
Contrat d’assurance groupe
Le Centre de Gestion a souscrit les contrats d’assurance groupe nécessaires pour garantir les collectivités affiliées contre les risques financiers statutaires qu’ils assurent en cas de maladie, d’accident du travail , de maternité et de décès de leurs agents titulaires et contractuels.
Les collectivités adhérentes à l’un ou (et) l’autre de ces contrats-groupe remboursent au Centre de Gestion les primes que celui-ci a versé pour leur compte.