Le nouveau règlement intérieur du Comité social territorial !

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (C.S.T.), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (C.T.) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).

Suite aux élections professionnelles qui se sont tenues le 8 décembre 2022, le comité social territorial (CST) placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret a été installé le 23 janvier dernier.

Afin de faciliter le fonctionnement de cette instance, les membres du Comité social territorial ont élaboré un règlement intérieur.

Ce règlement, disponible sur le site internet du CDG 45 dans la rubrique dédiée au comité social territorial vous permet de connaître :

• Les règles de composition de cette instance
• Les mécanismes de fonctionnement (secrétariat, convocation, ordre du jour, périodicité et déroulement des séances)
• Les facilités accordées aux représentants du personnel pour préparer et assister aux séances
• Les compétences dévolues au CST

Nous vous invitons à vous référer en premier lieu à ce document pour toute question touchant au fonctionnement et à l’organisation du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.

Le service parcours, carrières et rémunérations se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire aux coordonnées suivantes :  / 02.38.75.85.39